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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Devica contient vos factures, vos clients et vos montants. Ce sont des informations sensibles. Cette page dit exactement ce qui est collecté, pourquoi, où c'est conservé et ce que vous pouvez exiger.

Qui est responsable

Le traitement est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Si vous êtes établi dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s'appliquer.

Ce qui est collecté

Votre compte

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré, jamais lisible), langue choisie.

Votre entreprise

Nom, adresse, téléphone, e-mail, site web, logo, IBAN, numéro de TVA, et vos réglages : modèle de document, textes par défaut, délais de paiement, format de numérotation.

Vos documents, vos clients et vos prestations

Les devis et factures que vous créez, avec leurs lignes, montants et dates, ainsi que les coordonnées des clients que vous enregistrez. Si vous constituez un catalogue de prestations, ses lignes sont conservées aussi — y compris celles d'un fichier que vous importez. Le fichier lui-même est lu dans votre navigateur et n'est pas conservé : seules les prestations que vous validez sont enregistrées.

Vos messages d'aide

Si vous utilisez « Signaler un problème », votre message est conservé avec votre nom, votre adresse e-mail, votre formule, la page d'où vous écrivez et votre navigateur, pour pouvoir vous répondre. Il est supprimé avec votre compte.

Ce que l'éditeur peut voir

Pour faire fonctionner le service, l'éditeur accède à un espace d'administration protégé par un mot de passe et un code à deux étapes. Il y voit votre identité, votre formule et l'historique de vos abonnements, la date de votre dernière connexion et des compteurs d'usage (nombre de factures, de devis, de clients…). Il ne consulte pas le contenu de vos documents, sauf pour vous dépanner (perte d'accès à votre compte, panne) : chaque téléchargement de ce type est enregistré dans un journal. L'éditeur est aussi prévenu par un courriel très court — sans nom, sans adresse et sans le texte du message — de chaque nouvelle inscription, de chaque nouvel abonnement et de chaque message d'aide.

Ce qui n'est pas collecté

Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie de suivi. Devica n'utilise que le stockage local de votre navigateur, pour deux choses : garder votre session ouverte et se souvenir de la langue choisie. Rien n'est transmis à un tiers à des fins publicitaires, et vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales.

Pourquoi ces données

• Faire fonctionner le service : créer vos documents, les retrouver, générer vos PDF et vos QR-factures.
• Gérer votre compte et vous envoyer les e-mails indispensables (confirmation, mot de passe oublié).
• Respecter les obligations légales qui s'imposent à l'éditeur.

Aucune de ces données n'est utilisée pour du profilage, de la publicité ou de la prospection.

Où vos données sont conservées

Les comptes, les documents et les logos sont hébergés chez Supabase (Supabase Inc.), sur des serveurs situés à Londres, au Royaume-Uni.

Le site lui-même — les pages, les images et le code — est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Pour vous livrer ces fichiers, Vercel traite des données techniques de connexion, dont votre adresse IP. Aucun compte ni aucun document n'y est conservé.

Les paiements sont traités par Stripe. Le formulaire de carte est fourni par Stripe et affiché dans la page de paiement de Devica : les numéros de carte ne transitent jamais par les serveurs de Devica. Cette page, et elle seule, charge des scripts de Stripe. Devica ne conserve que l'identifiant de client Stripe, la formule choisie, la période de facturation et la date d'échéance.

Les e-mails de service — confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, changement d'adresse — sont acheminés par Resend. Seuls votre adresse e-mail et le contenu du message leur sont transmis.

Le Royaume-Uni figure parmi les États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Le transfert ne nécessite donc pas de garanties supplémentaires. Pour les données techniques traitées aux États-Unis, l'éditeur s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données. Les échanges avec les serveurs sont chiffrés de bout en bout.

Sauvegardes

Pour rétablir le service après un incident, l'éditeur réalise des copies de sauvegarde de la base de données et des fichiers (documents, logos). Elles contiennent les mêmes données que le service. Elles sont conservées sur des supports chiffrés, pendant 30 jours au plus, puis effacées. Elles ne sont utilisées que pour rétablir le service.

Combien de temps

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Quand vous supprimez votre compte depuis Réglages › Mon compte, tout est effacé : profil, réglages, logo, clients, prestations et documents. Vos données sont effacées immédiatement du service, sans corbeille. Les copies de sauvegarde chiffrées qui les contiennent sont effacées au plus tard 30 jours plus tard.

Pensez à exporter vos factures avant de supprimer votre compte. La loi suisse vous impose de conserver vos pièces comptables pendant dix ans : cette obligation vous incombe, pas à Devica.

Au moment de la suppression, Devica enregistre une ligne anonyme dans son journal interne : la date, la formule, le nombre de documents émis, et si vous avez coché que vous aviez compris l'avertissement et téléchargé vos documents. Elle ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucun identifiant qui permettrait de remonter jusqu'à vous. Elle prouve seulement que l'avertissement a bien été affiché.

Sécurité

• Tous les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS).
• Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données : la séparation est appliquée directement par la base de données, pas seulement par l'interface.
• Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible et ne sont jamais consultables.
• Les logos sont conservés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident présentant un risque pour vos données, vous serez informé.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• Consulter vos données — elles sont toutes visibles dans l'application.
• Les corriger depuis les réglages.
• Les récupérer : la page « Exporter mes factures » vous rend un tableau et tous vos PDF.
• Les supprimer en supprimant votre compte.
• Vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à l'adresse ci-dessous.

Pour toute demande : avec un compte, par le bouton « Signaler un problème » de vos Réglages ; sinon à info@devica.ch. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez vos droits lésés.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail avant l'entrée en vigueur. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.