Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Devica contient vos factures, vos clients et vos montants. Ce sont des informations sensibles. Cette page dit exactement ce qui est collecté, pourquoi, où c'est conservé et ce que vous pouvez exiger.

Qui est responsable

Le traitement est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Si vous êtes établi dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s'appliquer.

Ce qui est collecté

Votre compte

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré, jamais lisible), langue choisie.

Votre entreprise

Nom, adresse, téléphone, e-mail, site web, logo, IBAN, numéro de TVA, et vos réglages : modèle de document, textes par défaut, délais de paiement, format de numérotation.

Vos documents et vos clients

Les devis et factures que vous créez, avec leurs lignes, montants et dates, ainsi que les coordonnées des clients que vous enregistrez.

Ce qui n'est pas collecté

Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie de suivi. Devica n'utilise que le stockage local de votre navigateur, pour deux choses : garder votre session ouverte et se souvenir de la langue choisie. Rien n'est transmis à un tiers à des fins publicitaires, et vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales.

Pourquoi ces données

• Faire fonctionner le service : créer vos documents, les retrouver, générer vos PDF et vos QR-factures.
• Gérer votre compte et vous envoyer les e-mails indispensables (confirmation, mot de passe oublié).
• Respecter les obligations légales qui s'imposent à l'éditeur.

Aucune de ces données n'est utilisée pour du profilage, de la publicité ou de la prospection.

Où vos données sont conservées

Les comptes, les documents et les logos sont hébergés chez Supabase (Supabase Inc.), sur des serveurs situés à Londres, au Royaume-Uni.

Le site lui-même — les pages, les images et le code — est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Pour vous livrer ces fichiers, Vercel traite des données techniques de connexion, dont votre adresse IP. Aucun compte ni aucun document n'y est conservé.

Les e-mails de service — confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, changement d'adresse — sont acheminés par Resend. Seuls votre adresse e-mail et le contenu du message leur sont transmis.

Le Royaume-Uni figure parmi les États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Le transfert ne nécessite donc pas de garanties supplémentaires. Pour les données techniques traitées aux États-Unis, l'éditeur s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données. Les échanges avec les serveurs sont chiffrés de bout en bout.

Combien de temps

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Quand vous supprimez votre compte depuis Réglages › Mon compte, tout est effacé : profil, réglages, logo, clients et documents. L'opération est définitive et immédiate, il n'y a pas de corbeille.

Pensez à exporter vos factures avant de supprimer votre compte. La loi suisse vous impose de conserver vos pièces comptables pendant dix ans : cette obligation vous incombe, pas à Devica.

Sécurité

• Tous les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS).
• Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données : la séparation est appliquée directement par la base de données, pas seulement par l'interface.
• Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible et ne sont jamais consultables.
• Les logos sont conservés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident présentant un risque pour vos données, vous serez informé.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• Consulter vos données — elles sont toutes visibles dans l'application.
• Les corriger depuis les réglages.
• Les récupérer : la page « Exporter mes factures » vous rend un tableau et tous vos PDF.
• Les supprimer en supprimant votre compte.
• Vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à l'adresse ci-dessous.

Pour toute demande : info@devica.ch. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez vos droits lésés.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail avant l'entrée en vigueur. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.